ASSA ABLOY FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41214090700038

• NEGOCIATION OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2020 (T09220016758)
  Début : 04/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSA ABLOY FRANCE SAS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T09219015403)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSA ABLOY FRANCE SAS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE LA SOCIETE ASSA ABLOY FRANCE (T09219015366)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSA ABLOY FRANCE SAS

• Accord de méthodes relatif à la mise en place du CSE 2019 (T09219010236)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSA ABLOY FRANCE SAS

• ACCORD COLLECTIF INTERENTREPRISES RELATIF AU MAINTIEN DES MANDATS DES IRP DANS LE CADRE DE LA FUSION ABSORPTION (T09218004744)
  Début : 25/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSA ABLOY FRANCE SAS

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09219015397)
  Début : 18/12/2019 Fin : 17/12/2022
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• Accord collectif d’entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (T09219010347)
  Début : 06/05/2019 Fin : 05/05/2022
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• NEGOCIATION OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE POUR L'ANNE 2019 (T09219007673)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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