Accords d'entreprise : Fabrication de serrures et de ferrures

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (111 accords)

AFBAT

Accord d'entreprise AFBAT 28/02/2018
ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

ALUMINIUM FERRI

Accord d'entreprise ALUMINIUM FERRI 26/09/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018
ACCORD

ASSA ABLOY AUBE ANJOU

Accord d'entreprise ASSA ABLOY AUBE ANJOU 06/06/2018
Accord Méthode procédure consulattion projet de fusion
ACCORD

ASSA ABLOY COTE PICARDE

Accord d'entreprise ASSA ABLOY COTE PICARDE 08/02/2018
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2018 - PROCES-VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise ASSA ABLOY COTE PICARDE 06/06/2018
Accord de méthode relatif à la procédure d'Information-Consultation des institutions représentatives du personnel dans le cadre du projet de fusion-absorption d'ASSA ABLOY AUBE ANJOU, ASSA ABLOY
ACCORD

ASSA ABLOY FRANCE SAS

Accord d'entreprise ASSA ABLOY FRANCE SAS 29/01/2019
NEGOCIATION OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE POUR L'ANNE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSA ABLOY FRANCE SAS 06/05/2019
Accord de méthodes relatif à la mise en place du CSE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSA ABLOY FRANCE SAS 06/05/2019
Accord collectif d’entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise ASSA ABLOY FRANCE SAS 18/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSA ABLOY FRANCE SAS 14/10/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE LA SOCIETE ASSA ABLOY FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSA ABLOY FRANCE SAS 18/12/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSA ABLOY FRANCE SAS 04/02/2020
NEGOCIATION OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2020
ACCORD

BOUVET SAS

Accord d'entreprise BOUVET SAS 02/03/2018
ACCORD NAO
ACCORD

BRICARD

Accord d'entreprise BRICARD 08/11/2017
ACCORD RELATIF A LA MUTUELLE ET A LA PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise BRICARD 06/02/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BRICARD 19/12/2018
Avenant n°1 à l’Accord collectif à durée indéterminée substituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux et de garanties collectives obligatoires
AVENANT

Accord d'entreprise BRICARD 05/12/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BRICARD 08/01/2019
ACCORD COLLECTIF d’ENTREPRISE NAO SALAIRES - ANNÉE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BRICARD 08/01/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise BRICARD 29/04/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise BRICARD 29/11/2019
Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Année 2020
ACCORD

DENY SECURITY

Accord d'entreprise DENY SECURITY 17/05/2018
ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DENY SECURITY 24/05/2019
ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DENY SECURITY 24/06/2019
ACCORD SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DENY SECURITY 03/09/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

DOM METALUX

Accord d'entreprise DOM METALUX 02/04/2020
UN ACCORD D’ENTREPRISE PERMETTANT A L’ENTREPRISE D’IMPOSER LA PRISE DE CONGES PAYES ET/OU DE MODIFIER LES DATES DE CONGES PAYES DEJA POSEES
ACCORD

DOM RONIS

Accord d'entreprise DOM RONIS 03/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE PERMETTANT A L’ENTREPRISE D’IMPOSER LA PRISE DE CONGES PAYES ET/OU DE MODIFIER LES DATES DE CONGES PAYES DEJA POSEES
ACCORD

DOM-METALUX

Accord d'entreprise DOM-METALUX 03/12/2019
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DOM-METALUX 22/07/2020
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

ETABLISSEMENT THIRARD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT THIRARD 16/05/2018
JOURNEE DE SOLIDARITE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT THIRARD 09/07/2018
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT THIRARD 10/07/2018
ACCORD ATTRIBUTION DE TICKETS RESTAURANT ETS THIRARD SAS
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT THIRARD 10/10/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT THIRARD 09/07/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT THIRARD 09/07/2019
ACCORD TICKETS RESTAURANT 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT THIRARD 30/04/2019
ACCORD SUR LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT THIRARD 11/05/2020
ACCORD SUR LA PRISE DE CONGES PAYES COVID 19
ACCORD

ETABLISSEMENTS DECAYEUX

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DECAYEUX 18/12/2017
PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO
ACCORD

ETABLISSEMENTS MOTTEZ ET COMPAGNIE

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS MOTTEZ ET COMPAGNIE 06/02/2020
NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES
ACCORD

FAST METAL

Accord d'entreprise FAST METAL 17/07/2020
accord relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

FERCO

Accord d'entreprise FERCO 27/11/2017
PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise FERCO 19/02/2018
PROJET DE PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES CONGES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FERCO 19/02/2018
PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE EN PRODUCTION (hors zingage)
ACCORD

Accord d'entreprise FERCO 18/12/2017
PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE AU ZINGAGE
ACCORD

Accord d'entreprise FERCO 04/06/2018
Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance au Zingage
ACCORD

Accord d'entreprise FERCO 29/06/2018
Accord d'entreprise sur la négociation salariale 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FERCO 26/04/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de Ferco SAS
ACCORD

Accord d'entreprise FERCO 07/09/2018
Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance au Zingage
ACCORD

Accord d'entreprise FERCO 17/12/2018
Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise FERCO 11/03/2019
Accord d'entreprise instituant le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise FERCO 18/02/2019
Protocole d'accord sur les congés 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FERCO 18/03/2019
Négociation salariale 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FERCO 03/06/2019
Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise FERCO 13/12/2019
Accord sur le droit à la déconnexion et le bon usage des outils numériques
ACCORD

Accord d'entreprise FERCO 09/12/2019
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle femmes - hommes
ACCORD

Accord d'entreprise FERCO 19/02/2020
Protocole d'accord sur les congés 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FERCO 27/05/2020
Avenant au protocole d'accord du 19 mars 2020 sur l'impact de l'activité partielle sur le 13ème mois, la prime de vacances, la prime d'assiduité et les RTT.
AVENANT

FERCO SAS

Accord d'entreprise FERCO SAS 02/06/2020
Accord d'entreprise sur la gestion des congés
ACCORD

Accord d'entreprise FERCO SAS 02/06/2020
Accord d'entreprise instituant le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise FERCO SAS 02/06/2020
Accord d'entreprise sur la négociation salariale 2020
ACCORD

FERMETURES GROOM

Accord d'entreprise FERMETURES GROOM 20/12/2017
UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise FERMETURES GROOM 20/12/2017
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE BLOC 1
ACCORD

Accord d'entreprise FERMETURES GROOM 18/12/2018
Une Négociations annuelles obligatoires sur le BLOC 2
ACCORD

Accord d'entreprise FERMETURES GROOM 28/11/2019
UN ACCORD CONCERNANT UNE CONVENTION D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise FERMETURES GROOM 28/11/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS

Accord d'entreprise INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS 19/04/2018
UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT SIGNE LE 20/03/2014
AVENANT

Accord d'entreprise INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS 03/04/2019
UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT SIGNE LE 20/03/2014
AVENANT

Accord d'entreprise INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS 30/04/2020
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS 25/06/2020
UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES CONGES PAYES SIGNE LE 30/04/2020
AVENANT

Accord d'entreprise INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS 25/06/2020
UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT SIGNE LE 20/03/2014
AVENANT

ISEO FRANCE

Accord d'entreprise ISEO FRANCE 12/12/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ISEO FRANCE 18/03/2019
Accord PEPA Mars 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ISEO FRANCE 26/04/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ISEO FRANCE 23/04/2020
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ISEO FRANCE 23/04/2020
ACCORD SUR LES MODALITES DEROGATOIRES DE PRISE DE CONGES PAYES ACQUIS ET DE REPOS
ACCORD

LA CROISEE DS

Accord d'entreprise LA CROISEE DS 31/01/2018
Un accord sur la gestion annuelle des congés payés.
ACCORD

Accord d'entreprise LA CROISEE DS 22/12/2017
Un accord sur la négociation annuelle obligatoire.
ACCORD

Accord d'entreprise LA CROISEE DS 15/02/2018
Un avenant à l'accord relatif à la modulation du temps de travail.
ACCORD

MONIN

Accord d'entreprise MONIN 06/06/2018
PV ACCORD SUR LES NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MONIN 28/05/2018
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MONIN 22/05/2019
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MONIN 25/05/2020
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

PICARD SERRURES

Accord d'entreprise PICARD SERRURES 30/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PERMETTANT D'IMPOSER LA PRISE DE CONGES PAYES ET/OU DE MODIFIER LES DATES DE CONGES PAYES DEJA POSES
ACCORD

PICARD-SERRURES

Accord d'entreprise PICARD-SERRURES 23/04/2018
accord négociations salariales pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PICARD-SERRURES 09/05/2019
Accord sur le périmètre de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise PICARD-SERRURES 07/06/2019
ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PICARD-SERRURES 12/12/2019
ACCORD DE METHODE
ACCORD

Accord d'entreprise PICARD-SERRURES 05/11/2019
Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise PICARD-SERRURES 27/01/2020
avenant de révision à l'accord de méthode signé le 12 Décembre 2019
ACCORD

PINET INDUSTRIE

Accord d'entreprise PINET INDUSTRIE 23/03/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise PINET INDUSTRIE 23/03/2018
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise PINET INDUSTRIE 23/03/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PINET INDUSTRIE 08/01/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise PINET INDUSTRIE 01/04/2019
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PINET INDUSTRIE 27/04/2020
Accord relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise PINET INDUSTRIE 27/04/2020
Accord relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de COVID-19
ACCORD

POMMIER NEUFMANIL

Accord d'entreprise POMMIER NEUFMANIL 10/09/2020
AVENANT A L'ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE RELATIF AUX DISPOSITIONS DE L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
AVENANT

SOUCHIER BOULLET

Accord d'entreprise SOUCHIER BOULLET 15/09/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SOUCHIER BOULLET 31/05/2018
Accord collectif portant sur la rémunération supplémentaire des brevêts des inventeurs salariés de la société
ACCORD

Accord d'entreprise SOUCHIER BOULLET 19/04/2019
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOUCHIER BOULLET 17/05/2019
Accord relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

THIRARD

Accord d'entreprise THIRARD 08/07/2020
ACCORD ATTRIBUTION TICKETS RESTAURANT
ACCORD

Accord d'entreprise THIRARD 08/07/2020
ACCORD DE NEGOCIATOIN ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020
ACCORD

U-SHIN FRANCE

Accord d'entreprise U-SHIN FRANCE 23/10/2018
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise U-SHIN FRANCE 26/11/2018
Accord collectif instituant un régime de garanties collectives de remboursement frais médicaux
ACCORD

Accord d'entreprise U-SHIN FRANCE 26/11/2018
Accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise U-SHIN FRANCE 19/07/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

U-SHIN FRANCE (NAO 2018)

Accord d'entreprise U-SHIN FRANCE (NAO 2018) 06/04/2018
Accord U-Shin France Négociation annuelle abligatoire 2018
ACCORD

U-SHIN FRANCE (NAO 2019)

Accord d'entreprise U-SHIN FRANCE (NAO 2019) 30/04/2019
ACCORD U-SHIN FRANCE Négociation obligatoire 2019
ACCORD

U-Shin France Nevers

Accord d'entreprise U-Shin France Nevers 25/05/2020
Accord dérogatoire sur la fixation des congés payés et jour de repos/RTT pour l'année 2020 pour l'établissement de Neveres
ACCORD

U-Shn France Nevers

Accord d'entreprise U-Shn France Nevers 25/05/2020
Accord sur les modalités complémentaires pour 2020 a l’accord d'établissement portant sur aménagement et l’organisation du temps de travail et des congés au sein de l'établissement de Nevers
ACCORD