ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32932500500034

• AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA RECONNAISSANCE DE L'UES ADSN (T01322016498)
  Début : 02/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la cooptation (T01321013181)
  Début : 17/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place du comité économique et social de l'UES ADSN (T01319005881)
  Début : 06/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DE JOURS D'ABSENCE POUR ENFANT MALADE (T01322014634)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2027
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA RECHERCHE D’UN EQUILIBRE ENTRE VIE PRIVEE ET VIE PROFESSIONNELLE ET LE DROIT A LA DECONNEXION (T01322014636)
  Début : 17/05/2022 Fin : 16/05/2027
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• Avenant N°1 à l'accord collectif au télétravail du 21/12/2020 (T01321013189)
  Début : 18/12/2021 Fin : 20/12/2026
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• Avenant n°3 à l'accord collectif relatif au télétravail du 21 décembre 2020 (T01325067830)
  Début : 31/12/2025 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T01320009966)
  Début : 30/12/2020 Fin : 30/12/2025
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01321013183)
  Début : 18/12/2021 Fin : 17/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T01322014633)
  Début : 16/05/2022 Fin : 30/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T01320009967)
  Début : 30/12/2020 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD COVID 19 (T01320007341)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/04/2020
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