ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L' ENSENGNEMENT PUBLIC DE L'AVEYRON
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L' ENSENGNEMENT PUBLIC DE L'AVEYRON |
| Siren | 302049028 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 279 RUE PIERRE CARRERE 12000 RODEZ |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 30204902800293
-
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T01220000988)
Début : 22/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L' ENSENGNEMENT PUBLIC DE L'AVEYRON -
AMENAGEMENT FIN DE CARRIERE (T01222001724)
Début : 24/05/2022 Fin : 24/05/2027
Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L' ENSENGNEMENT PUBLIC DE L'AVEYRON -
MOBILITE PROFESSIONNELLE DES SALARIES (T01219000295)
Début : 25/01/2019 Fin : 24/01/2023
Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L' ENSENGNEMENT PUBLIC DE L'AVEYRON -
REMUNERATION ET TEMPS DE TRAVAIL DES PROFESSIONNELS LORS DE TRANSFERTS (T01219000300)
Début : 24/01/2019 Fin : 24/01/2022
Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L' ENSENGNEMENT PUBLIC DE L'AVEYRON -
DUREE QUOTIDIENNE MAXIMALE DE TRAVAIL A 12H (T01219000301)
Début : 24/01/2019 Fin : 24/01/2022
Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L' ENSENGNEMENT PUBLIC DE L'AVEYRON -
PRIME EXCEPTIONNEL EPIDEMIE COVID (T01220001019)
Début : 30/09/2020 Fin : 30/09/2020
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