ASSOCIATION NOUS AUSSI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77565574900015

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL Election des membres de la délégation du personnel du CSE (T07422006442)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION NOUS AUSSI

• Accord télétravail Association Nous Aussi (T07421004072)
  Début : 17/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord de mise en place du CSE (T07419001986)
  Début : 25/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION NOUS AUSSI

• accord sur l'adoption du vote électronique (T07419001949)
  Début : 25/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CSE (T07425062871)
  Début : 16/10/2025 Fin : 12/12/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T07422005041)
  Début : 28/02/2022 Fin : 27/02/2026
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• Protocole d'accord préélectoral (T07419001987)
  Début : 25/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord de réduction des mandats (T07419001945)
  Début : 12/12/2019 Fin : 31/12/2019
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