ASSOCIATION ADIAF-SAVARAHM
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION ADIAF-SAVARAHM |
| Siren | 779847904 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 31 Cours EMILE ZOLA 69100 VILLEURBANNE |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 2941 Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77984790400033
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avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur les modalités et l'organisation du droit d'expression des salariés conclu le 16 mars 2009 (T06919008285)
Début : 28/05/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION ADIAF-SAVARAHM -
Négociation Obligatoire 2018-2019 (T06919008288)
Début : 27/05/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION ADIAF-SAVARAHM -
Accord d'entreprise relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts (T06919005693)
Début : 04/04/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION ADIAF-SAVARAHM -
UN ACCORD NAO (T06918002547)
Début : 19/07/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION ADIAF-SAVARAHM -
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06921015337)
Début : 17/12/2020 Fin : 17/12/2024
Accord d'entreprise ASSOCIATION ADIAF-SAVARAHM -
Accord relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires (T06921015336)
Début : 23/06/2020 Fin : 23/06/2024
Accord d'entreprise ASSOCIATION ADIAF-SAVARAHM
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