ASSOCIATION APAJH DU LOIRET

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37825327200116

• accord CSE (T04519001381)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION APAJH DU LOIRET

• avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'absence pour enfant malade du 7 décembre 2015 (T04519001433)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION APAJH DU LOIRET

• accord collectif sur l'expression des salariés (T04518000438)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ASSOCIATION APAJH DU LOIRET

• ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T04519000889)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise ASSOCIATION APAJH DU LOIRET