ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES |
| Siren | 776692899 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | Place DU CHRIST 12370 BELMONT SUR RANCE |
| Code APE | 8720A |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77669289900029
-
Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du comité social et économique (T01219000475)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES -
Accord sur la qualité de vie au travail (T01218000097)
Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES -
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la mixité (T01224060173)
Début : 01/03/2024 Fin : 29/02/2028
Accord d'entreprise ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES -
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la mixité (T01219000638)
Début : 01/11/2019 Fin : 31/10/2023
Accord d'entreprise ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES
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