ASSOCIATION COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE EN DEVENIR SUD AVEYRON
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE EN DEVENIR SUD AVEYRON |
| Siren | 922731120 |
| Siret | |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 0 |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 92273112000015
-
ACCORD D’ENTREPRISE METTANT EN PLACE LE FORFAIT-JOUR (T01225060556)
Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE EN DEVENIR SUD AVEYRON
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas