ASSOCIATION DE COORDINATION TECHNIQUE AGRICOLE
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION DE COORDINATION TECHNIQUE AGRICOLE |
| Siren | 784523318 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 149 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12 |
| Code APE | 7219Z |
| IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
| Secteur | Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles |
Accords d'entreprise
Etablissement : 78452331800011
-
AVENANT N° 2 EN DATE DU 29 NOVEMBRE 2022 A L'ACCORD DE "PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX" DU 19 DECEMBRE 2012 (T07522048743)
Début : 29/11/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE COORDINATION TECHNIQUE AGRICOLE -
LES CONDITIONS D’EMPLOI DE L’ACTA (T07522038577)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE COORDINATION TECHNIQUE AGRICOLE -
ACCORD COLLECTIF SUR LE CDD A OBJET DEFINI (CDD DE MISSION) (T07520026309)
Début : 04/12/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE COORDINATION TECHNIQUE AGRICOLE
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