ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82304134800017

• Un Accord relatif à la mise en œuvre de certains contrats de travail à durée déterminée d'usage (T05419001460)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE

• Un Accord relatif à la classification des emplois et au pilotage de la rémunération (T05419000754)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE

• Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (T05418000459)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE

• Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T05422004635)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE

• Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T05421003548)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE