CER FRANCE LOIRE (ST ETIENNE)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49987008700057

• NAO (T04223060165)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CER FRANCE LOIRE (ST ETIENNE)

• Accord Collectif sur le Télétravail (T04221004096)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CER FRANCE LOIRE (ST ETIENNE)

• Accord d'entreprise de substitution (T04220003662)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CER FRANCE LOIRE (ST ETIENNE)

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2019 (T04219001092)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CER FRANCE LOIRE (ST ETIENNE)

• NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES-PROCES VERBAL D'ACCORD (A04218004087)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CER FRANCE LOIRE (ST ETIENNE)

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES CSE (T04222006092)
  Début : 19/06/2022 Fin : 28/10/2022
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