ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU CANTAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77907621500093

• ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01518000118)
  Début : 05/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T01518000121)
  Début : 05/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif classifications professionnelles (T01521000655)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE 2022 (T01522000693)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES (T01519000323)
  Début : 24/10/2019 Fin : 23/10/2022
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• Accord collectif relatif à l'organisation du télétravail (T01521000633)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE 2021 (T01521000532)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE 2020 (T01520000361)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE 2019 (T01519000270)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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