ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49115833300014

• Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T04319000440)
  Début : 11/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE

• ACCORD D'ENTREPRISE AGC43 (T04318000139)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE

• ACCORD SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE (T04319000444)
  Début : 10/04/2019 Fin : 09/04/2023
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE

• Accord de négociation collective annuelle (T04320001099)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Négociation annuelle obligatoire (T04318000281)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD DE MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T04319000450)
  Début : 09/04/2019 Fin : 05/07/2019
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• Accord concernant la négociation collective annuelle obligatoire (A04318000969)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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