ASSOCIATION DE TUTELLES DANS L'INTERET DES MAJEURS PROTEGES DE LOIRE ATLANTIQUE
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION DE TUTELLES DANS L'INTERET DES MAJEURS PROTEGES DE LOIRE ATLANTIQUE |
| Siren | 805365442 |
| Siret | |
| Code APE | 6910Z |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Activités juridiques |
Accords d'entreprise
Etablissement : 80536544200062
-
Accord relatif au télétravail non cadre (T04425065472)
Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE TUTELLES DANS L'INTERET DES MAJEURS PROTEGES DE LOIRE ATLANTIQUE -
Accord sur la transformation de la prime de départ en retraite en temps de repos en fin de carrière (T04425064659)
Début : 01/12/2024 Fin : 30/11/2027
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE TUTELLES DANS L'INTERET DES MAJEURS PROTEGES DE LOIRE ATLANTIQUE
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