ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC SUD RHONES ALPES
Informations juridiques
Société | ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC SUD RHONES ALPES |
Siren | 304865009 |
Siret | |
Siège social | |
Adresse | 34 RUE GUSTAVE EIFFEL 26000 VALENCE |
Code APE | 8720A |
IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
Secteur | Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux |
Accords d'entreprise
Etablissement : 40149363000214
-
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T02623005154)
Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC SUD RHONES ALPES -
UN ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T02619001188)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC SUD RHONES ALPES -
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T02619001190)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC SUD RHONES ALPES -
UN ACCORD DE REVISION RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02622004286)
Début : 22/08/2022 Fin : 23/08/2025
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC SUD RHONES ALPES -
UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T02622004287)
Début : 13/06/2022 Fin : 12/06/2025
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC SUD RHONES ALPES -
UN ACCORD SUR LA REPRISE DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE POUR LES METIERS DITS "EN TENSION" (T02623005153)
Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2025
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC SUD RHONES ALPES -
Accord d'entreprise sur la parité entre les hommes et les femmes (T02622004288)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC SUD RHONES ALPES
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