ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC SUD RHONES ALPES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40149363000214

• UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T02623005154)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC SUD RHONES ALPES

• UN ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T02619001188)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC SUD RHONES ALPES

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T02619001190)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC SUD RHONES ALPES

• UN ACCORD DE REVISION RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02622004286)
  Début : 22/08/2022 Fin : 23/08/2025
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC SUD RHONES ALPES

• UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T02622004287)
  Début : 13/06/2022 Fin : 12/06/2025
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• UN ACCORD SUR LA REPRISE DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE POUR LES METIERS DITS "EN TENSION" (T02623005153)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2025
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• Accord d'entreprise sur la parité entre les hommes et les femmes (T02622004288)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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