ASS DEVELOPP FORMATION PROFESS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77871521900136

• Accord de Prorogation des mandats des élus du CSE (T09022001630)
  Début : 11/01/2023 Fin : 27/01/2023
  Accord d'entreprise ASS DEVELOPP FORMATION PROFESS

• Accord sur les salaires effectifs, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée (T09022001471)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ASS DEVELOPP FORMATION PROFESS

• Accord sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09021000945)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ASS DEVELOPP FORMATION PROFESS

• Accord NAO : salaires effectifs, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T02520002465)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ASS DEVELOPP FORMATION PROFESS

• Accord NAO 2019 (T02519001389)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ASS DEVELOPP FORMATION PROFESS

• ACCORD DE NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VA (T02518000264)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ASS DEVELOPP FORMATION PROFESS