ASSOCIATION DU CENTRE ETIENNE MARCEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78420133700028

• Accord de report des élections du CSE (T07523055548)
  Début : 21/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DU CENTRE ETIENNE MARCEL

• Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 24 janvier 2000 (T07522040458)
  Début : 18/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DU CENTRE ETIENNE MARCEL

• Accord collectif sur la mise en place du CSE, de la CSSCT, du vote électronique au de l'association du Centre Etienne Marcel (T07519012045)
  Début : 02/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DU CENTRE ETIENNE MARCEL

• Accord collectif pour le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07519009872)
  Début : 21/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DU CENTRE ETIENNE MARCEL