ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33123261100029

• Accord relatif à l’amélioration de l’attractivité de l’Association pour les professions en tension (T59L20009970)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• Protocole d’accord fixant les règles relatives à la mise en place de la journée de solidarité en 2020 (T59L20009392)
  Début : 26/05/2020 Fin : 25/05/2021
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• LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES 2018 2021 (T59L18000401)
  Début : 30/03/2018 Fin : 30/03/2021
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• AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD FIXANT LES REGLES RELATIVES A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE 2020 (T59L20011421)
  Début : 04/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord d'entreprise généralisant la couverture des frais de santé (T59L20008126)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord fixant les règles relatives à l'attribution de la prime décentralisée 2020 (T59L19007721)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROTOCOLE D’ACCORD FIXANT LES REGLES RELATIVES A LA MISE EN PLACE D’UNE PART COMPLEMENTAIRE D’INDEMNITE DE TRANSPORT (T59L20007771)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la négociation collective annuelle obligatoire 2020 (T59L20007773)
  Début : 31/12/2019 Fin : 30/12/2020
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• ACCORD RELATIF A L'INSTITUTION DES MESURES DE PREVENTION DE LA PENIBILITE 2018/2021 (A59L18012275)
  Début : 31/12/2017 Fin : 30/12/2020
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• ACCORD RELATIF A L AMELIORATION DE L ATTRACTIVITE DU CENTRE POUR LES PROFESSIONS EN TENSION (T59L19006582)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES RÈGLES RELATIVES A LA MISE EN PLACE DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ (T59L19006585)
  Début : 20/05/2019 Fin : 15/03/2020
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• Avenant à l'accord d'entreprise généralisant la couverture des frais de santé (T59L19006910)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Protocole d'accord fixant les règles relatives à la mise en place d'une part complémentaire d'indemnité de transport (T59L19006914)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Protocole d'accord fixant les règles relatives à l'attribution de la prime décentralisée 2019 (T59L19006915)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (T59L19006913)
  Début : 31/12/2018 Fin : 30/12/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES REGLES RELATIVES A LA MISE EN PLACE D'UNE PART COMPLEMENTAIRE D'INDEMNITE DE TRANSPORT (A59L18012276)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A59L18012277)
  Début : 31/12/2017 Fin : 30/12/2018
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