ASSOCIATION FREDERIC SEVENE
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION FREDERIC SEVENE |
| Siren | 782021901 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 294 RUE FREDERIC SEVENE 33400 TALENCE |
| Code APE | 8899A |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents |
Accords d'entreprise
Etablissement : 78202190100056
-
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS ACTUELS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (T03319003478)
Début : 29/08/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION FREDERIC SEVENE -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ASSOCIATION FREDERIC SEVENE (T03319003154)
Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION FREDERIC SEVENE
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