ASSOCIATION HOSPITALIERE
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION HOSPITALIERE |
| Siren | 778723841 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 11 A RUE DU LEVAL 90110 ROUGEMONT LE CHATEAU |
| Code APE | 8710A |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Hébergement médicalisé pour personnes âgées |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77872384100038
-
ACCORD DE TRANSITION (T09019000331)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE -
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09019000332)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE
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