ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78111630600015

• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L’ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE 2025-2028 (T07625064085)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2028
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) AU SEIN DE L’ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE (T07623060496)
  Début : 06/12/2023 Fin : 17/05/2027
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) (T07620003792)
  Début : 05/03/2020 Fin : 09/05/2023
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU SEIN DE L’ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE (T07618000476)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2022
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’EXERCICE DU DROIT À LA DECONNEXION AU SEIN DE L’ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE (T07618000539)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (T07620004485)
  Début : 18/07/2020 Fin : 31/12/2020
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