Association Oeuvre Notre Dame
Informations juridiques
| Société | Association Oeuvre Notre Dame |
| Siren | 775561426 |
| Siret | |
| Adresse | 63 RUE DE ROUEN 14670 SALINE |
| Code APE | |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77556142600021
-
l'aménagement du temps de travail (T01419001264)
Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise Association Oeuvre Notre Dame -
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (A01418003795)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise Association Oeuvre Notre Dame -
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN DE L'ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME. (A01418003877)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise Association Oeuvre Notre Dame -
LE CONTENU ET LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (A01418003792)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise Association Oeuvre Notre Dame
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