ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME |
| Siren | 775561426 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 63 RUE DE BRAS 14000 CAEN |
| Code APE | 8790A |
| IDCC | 0 |
| Secteur | Hébergement social pour enfants en difficultés |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77556142600013
-
LES MODALITES D’ASTREINTES POUR LES SALARIES NON CADRE (T01423007616)
Début : 22/07/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME -
LES MODALITES D'ASTREINTES POUR LES SALARIES DU FOYER DE JEUNES TRAVAILLEUSES - L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - ASSOCIATION OEUVRE NOTRE-DAME (T01422005618)
Début : 18/04/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME -
LE CONTENU & LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES OEUVRE NOTRE-DAME (T01421003914)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME -
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES ASSOCIATION OEUVRE NOTRE-DAME (T01421003916)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME -
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T01421003915)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME -
LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ASSOCIATION ŒUVRE NOTRE DAME (T01423060214)
Début : 23/10/2023 Fin : 14/11/2023
Accord d'entreprise ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME
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