ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77556142600013

• LES MODALITES D’ASTREINTES POUR LES SALARIES NON CADRE (T01423007616)
  Début : 22/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME

• LES MODALITES D'ASTREINTES POUR LES SALARIES DU FOYER DE JEUNES TRAVAILLEUSES - L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - ASSOCIATION OEUVRE NOTRE-DAME (T01422005618)
  Début : 18/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME

• LE CONTENU & LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES OEUVRE NOTRE-DAME (T01421003914)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME

• L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES ASSOCIATION OEUVRE NOTRE-DAME (T01421003916)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME

• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T01421003915)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME

• LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ASSOCIATION ŒUVRE NOTRE DAME (T01423060214)
  Début : 23/10/2023 Fin : 14/11/2023
  Accord d'entreprise ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME