ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ASSOCIATION ŒUVRE NOTRE DAME
ENTRE :
L’Association Œuvre Notre Dame, située 63 Rue de Bras – 14000 CAEN
Représentée par son Directeur Monsieur XXXXXXXXX
D’UNE PART
ET :
Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’Association Œuvre Notre Dame, à savoir :
La CFDT des services de santé et des services sociaux du Calvados, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXX, dûment mandaté ;
D’AUTRE PART
Préambule
Les mandats des représentants du Comité Social et Economique (CSE) de l’Association Œuvre Notre Dame arrivent à échéance le 14 novembre 2023. Compte tenu des contraintes de calendrier, les parties ont souhaité, par le présent accord, proroger les mandats.
Article 1 – Prorogation des mandats
Les mandats des représentants des personnels du CSE de l’Association Œuvre Notre Dame sont prorogés jusqu’au 14 novembre 2024 à l’unanimité des organisations syndicales représentatives au niveau de l’Association. Il entrera en vigueur à la date de la signature.
Article 2 – Dispositions diverses
Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 14 novembre 2024 Conformément aux dispositions de l’article L2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié dès sa conclusion à l’organisation syndicale représentatives au sein de l’Association Œuvre Notre Dame et déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Il sera publié sur la base de données nationales dans une version anonymisée et déposée auprès du secrétariat du greffe du conseil de Prud’hommes de Caen.
