ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE 34

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77606057600050

• accord renouvellement cse d'établissement et cse central (T03423008507)
  Début : 04/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE 34

• UN ACCORD COLLECTIF SUR LA QVT, EGALITE HOMME/FEMME (T03422007890)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE 34

• avenant de révision de l'accord collectif sur la QVT, égalité H/F (T03424062201)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2029
  Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE 34

• UN ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE (T03422007870)
  Début : 16/12/2022 Fin : 04/04/2023
  Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE 34

• UN ACCORD MISE EN PLACE DES CSE D'ETABLISSEMENTS ET DU CSE CENTRAL (T03419001568)
  Début : 18/02/2019 Fin : 26/03/2023
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