ASS PROGECAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34257274000062

• Accord sur le fonctionnement de la BDESE et sur l'organisation du rôle consultatif du CSE (T08625061262)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS PROGECAT

• NEGOCIATION ANNUELLE (T08622002614)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS PROGECAT

• AVENANT NUMERO 1 A L ACCORD D ENTREPRISE (T08622002249)
  Début : 31/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS PROGECAT

• Accord Collectif sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (T08620001061)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS PROGECAT