QUALITEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30547495900106

• AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L’UES QUALITEL EN DATE DU 29 NOVEMBRE 2019 (T07523055161)
  Début : 19/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise QUALITEL

• AVENANT N° 2 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’UES AU SEIN DU GROUPE QUALITEL EN DATE DU 29 NOVEMBRE 2019 (T07523055165)
  Début : 19/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise QUALITEL

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES QUALITEL MODIFIE PAR AVENANT N° 1 (T07522038297)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise QUALITEL

• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (T07519017126)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise QUALITEL

• ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07519017099)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise QUALITEL

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES QUALITEL (T07519017107)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise QUALITEL

• ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DES DATES ET DES MODALITES DE PRISE DES JOURS DE CONGES PAYES AU SEIN DE L’UES QUALITEL AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES, FINANCIERES ET SOCIALES DE LA PROPAGATION DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (T07520020486)
  Début : 09/04/2020 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise QUALITEL