ASSOCIATION RES BON VIEUX TEMPS GORGES
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION RES BON VIEUX TEMPS GORGES |
| Siren | 785958042 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 6 RTE DE CLISSON 44190 GORGES |
| Code APE | 8710A |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Hébergement médicalisé pour personnes âgées |
Accords d'entreprise
Etablissement : 78595804200018
-
Accord collectif d'entreprise relatif à l'apurement du compteur des CP reportés à la suite de la dénonciation d'usage y afférent (T04426068862)
Début : 14/04/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION RES BON VIEUX TEMPS GORGES -
Accord d'Entreprise pour versement prime exceptionnelle covid 19 (T04420008099)
Début : 28/08/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION RES BON VIEUX TEMPS GORGES -
accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (T04420006951)
Début : 30/04/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION RES BON VIEUX TEMPS GORGES
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas