ASSOCIATION RES BON VIEUX TEMPS GORGES
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION RES BON VIEUX TEMPS GORGES |
| Siren | 785958042 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 6 RTE DE CLISSON 44190 GORGES |
| Code APE | 8710A |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Hébergement médicalisé pour personnes âgées |
Accords d'entreprise
Etablissement : 78595804200018
-
Accord collectif d'entreprise relatif à l'apurement du compteur des CP reportés à la suite de la dénonciation d'usage y afférent (T04426068862)
Début : 14/04/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION RES BON VIEUX TEMPS GORGES -
Accord d'Entreprise pour versement prime exceptionnelle covid 19 (T04420008099)
Début : 28/08/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION RES BON VIEUX TEMPS GORGES -
accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (T04420006951)
Début : 30/04/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION RES BON VIEUX TEMPS GORGES
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas