ASSOCIATION RESEAU OTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42965611900030

• Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail pour le personnel des établissements et services de l'association Réseau Oté ! (T97421003545)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION RESEAU OTE

• ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU CDD A OBJET DEFINI (T97422003961)
  Début : 21/03/2022 Fin : 20/03/2027
  Accord d'entreprise ASSOCIATION RESEAU OTE

• Avenant de révision de l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail pour le personnel des établissements et services de l'association réseau Oté ! (T97423005406)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2024
  Accord d'entreprise ASSOCIATION RESEAU OTE

• Avenant de révision de l'accord collectif sur la mise en place du forfait mobilités durables à l'utilisation du vélo, vélo à assistante électrique, trottinette pour le personnel des établissement et services de l'association Réseau Oté ! (T97423005407)
  Début : 18/07/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ASSOCIATION RESEAU OTE

• ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES A L’UTILISATION DU VELO, VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE, TROTINETTE POUR LE PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE L’ASSOCIATION RESEAU OTE ! (T97422004530)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ASSOCIATION RESEAU OTE