ASSOCIATION R.P. DE MAISTRE
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION R.P. DE MAISTRE |
| Siren | 780780953 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 13 RUE DU CHATEAU 27410 MESNIL-EN-OUCHE |
| Code APE | 8710B |
| IDCC | 1001 |
| Secteur | Hébergement médicalisé pour enfants handicapés |
Accords d'entreprise
Etablissement : 78078095300011
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UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARAMETRAGE DU LOGICIEL DE PAYE (POUR COMPTABILISER LES CONGES EN JOURS OUVRES) (T02723003872)
Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION R.P. DE MAISTRE -
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GRATIFICATION DES JOURNEES EFFECTUEES DANS LE CADRE DES TRANSFERTS TEMPORAIRES D'ETABLISSEMENT (T02722003043)
Début : 17/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION R.P. DE MAISTRE -
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (T02721002497)
Début : 14/06/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION R.P. DE MAISTRE -
LA REDUCTION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (A02718001906)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION R.P. DE MAISTRE -
Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 2 décembre 2024 au 31 décembre 2028 (T02725061065)
Début : 02/12/2024 Fin : 31/12/2028
Accord d'entreprise ASSOCIATION R.P. DE MAISTRE
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