ASSOCIATION SAINT JOSEPH - SAINTE SOPHIE
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION SAINT JOSEPH - SAINTE SOPHIE |
| Siren | 810533851 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 7 RUE DU PUY GROS 85130 CHANVERRIE |
| Code APE | 8710A |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Hébergement médicalisé pour personnes âgées |
Accords d'entreprise
Etablissement : 81053385100012
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UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL REPARTITION SUR UNE PERIODE DE 12 MOIS (T08518000713)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT JOSEPH - SAINTE SOPHIE -
UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T08518000778)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT JOSEPH - SAINTE SOPHIE -
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX OBJECTIFS ET MESURES PERMETTANT DE RÉAFFIRMER L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’ASSOCIATION (T08522006155)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT JOSEPH - SAINTE SOPHIE -
UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (T08522006154)
Début : 21/02/2022 Fin : 31/03/2022
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT JOSEPH - SAINTE SOPHIE -
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08518000780)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT JOSEPH - SAINTE SOPHIE -
UN ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T08518000782)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT JOSEPH - SAINTE SOPHIE -
UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08519001403)
Début : 06/03/2019 Fin : 31/03/2019
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT JOSEPH - SAINTE SOPHIE
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