ASSOCIATION SAINTE MONIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77623378500018

• Protocole d'accord entreprise concernant la réduction des mandats de la délégation unique du personnel (T00719000484)
  Début : 16/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE MONIQUE

• NAO 2019 (T00719000575)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2020
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE MONIQUE

• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T00719000298)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE MONIQUE

• PROTOCOLE D'ACCORD N.A.O (T00718000192)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2019
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