Association Transition

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43183636000039

• Annualisation du temps de travail (T06423060327)
  Début : 02/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association Transition

• Accord d'entreprise sur la prime de partage de la valeur (T06422006389)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association Transition

• Accord sur la définition du travail effectif et sur les conditions et les modalités de congés (T06422005777)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association Transition

• Accord sur l'annualisation du temps de travail (T06418000907)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association Transition

• Avenant de révision de l'article 3 de l'accord sur la définition du travail effectif et sur les conditions et les modalités de congés signé le 27 juin 2022 (T06424060630)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/03/2029
  Accord d'entreprise Association Transition