ATELIER MAINTENANCE PRESSES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41963995000056

• Un Avenant à l'Accord collectif d'entreprise sur l'organisation du travail initialement conclu le 16 novembre 2015 (T02724060357)
  Début : 29/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATELIER MAINTENANCE PRESSES

• LE DROIT A LA DECONNEXION. (T02718000254)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATELIER MAINTENANCE PRESSES

• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 1ER JANVIER 2025 AU 31 DECEMBRE 2027 (T02725060912)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ATELIER MAINTENANCE PRESSES

• UN ACCORD FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE ET DU CSSCT (T02723004014)
  Début : 03/07/2023 Fin : 02/07/2027
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• Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 (effectif inférieur à 50 salariés) (T02722002915)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 (effectif inférieur à 50 salariés) (T02719000681)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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