ATELIER REPARATION ENTRETIEN FORGES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30582478100028

• Accord de fonctionnement du CSE (T06325061540)
  Début : 03/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATELIER REPARATION ENTRETIEN FORGES

• Avenant n°2 accord relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail (T06323006199)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATELIER REPARATION ENTRETIEN FORGES

• Accord sur le droit à la déconnexion (T06323006009)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATELIER REPARATION ENTRETIEN FORGES

• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25 AVRIL 2018 (T06319001530)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A06318003917)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique (T06323005908)
  Début : 31/03/2023 Fin : 15/06/2027
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• ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (T06319001683)
  Début : 01/07/2019 Fin : 12/06/2023
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• Accord collectif dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités de prise de congés (T06320002338)
  Début : 14/04/2020 Fin : 31/12/2020
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