ATELIERS 234

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41480988900010

• AVENANT N° 3 À L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL DU 20/10/2020 (T07523061592)
  Début : 15/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATELIERS 234

• ACCORD D'INTEGRATION A L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T07522040227)
  Début : 04/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATELIERS 234

• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T07519014942)
  Début : 29/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATELIERS 234

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) DU 25 JANVIER 2021 (T07522045492)
  Début : 13/07/2022 Fin : 25/01/2024
  Accord d'entreprise ATELIERS 234

• AVENANT N° 2 À L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL DU 20/10/2020 (T07522046380)
  Début : 18/07/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ATELIERS 234

• ACCORD SUR LE PLAN D'ACTION EGALITE HOMMES-FEMMES DU 1ER SEPTEMBRE 2022 (T07522046381)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) (T07521027680)
  Début : 25/01/2021 Fin : 25/01/2023
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL DU 20/10/2020 (T07521036750)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (T07520025768)
  Début : 20/10/2020 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE APRES LA CRISE SANITAIRE (T07520023913)
  Début : 15/08/2020 Fin : 31/08/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES DES SUITES DE LA CRISE SANITAIRE (T07520021507)
  Début : 06/06/2020 Fin : 31/07/2020
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• ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DU CHSCT, DES DELEGUES DU PERSONNEL DE L'UES ATELIERS 234 (T07519014802)
  Début : 29/08/2019 Fin : 26/11/2019
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