A.T.P.S

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40081933000061

• ACCORD RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND AU SEIN DE L’ENTREPRISE. (T09326065596)
  Début : 01/02/2026 Fin : 31/01/2028
  Accord d'entreprise A.T.P.S

• Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif d’activité partielle longue durée (T09325065150)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/08/2027
  Accord d'entreprise A.T.P.S

• Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif d’activité partielle longue durée (T09322009203)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise A.T.P.S

• ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (T09322009100)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise A.T.P.S

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (T09320005995)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/12/2021
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