AUTO BILAN FRANCE
Informations juridiques
| Société | AUTO BILAN FRANCE |
| Siren | 437807795 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 11 Avenue GEORGES POLITZER 78190 TRAPPES |
| Code APE | 7120A |
| IDCC | 1090 Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) |
| Secteur | Contrôle technique automobile |
Accords d'entreprise
Etablissement : 43780779500012
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Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail (T07820004927)
Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AUTO BILAN FRANCE -
ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT (A07817008000)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AUTO BILAN FRANCE -
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE TITULAIRES ET SUPPLEANTS (A07817008001)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AUTO BILAN FRANCE -
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires Auto Bilan France - année 2020 (T07820004916)
Début : 27/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise AUTO BILAN FRANCE -
accord cadre collectif sur l'organisation sociale dans le contexte de difficultés économiques liées au Covid-19 (T07820005358)
Début : 16/03/2020 Fin : 30/06/2020
Accord d'entreprise AUTO BILAN FRANCE -
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T07819002413)
Début : 14/02/2019 Fin : 14/02/2020
Accord d'entreprise AUTO BILAN FRANCE -
Accord relatif à la NAO 2018 (T07818000430)
Début : 12/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise AUTO BILAN FRANCE
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