AUTO BILAN FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43780779504402

• Accord portant sur le droit à la déconnexion et au bon usage des outils numériques au sein d’AUTO BILAN FRANCE (T09225071467)
  Début : 21/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTO BILAN FRANCE

• Avenant n° 3 à l'avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail (T09222031739)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTO BILAN FRANCE

• Accord collectif d’entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (T09221025509)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTO BILAN FRANCE

• Avenant n°2 à l’avenant de révision à l’accord d’entreprise relatif à l’organisation, l’aménagement et la réduction du temps de travail (T09221024881)
  Début : 09/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTO BILAN FRANCE

• Avenant n° 1 à l'avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail (T09220022588)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTO BILAN FRANCE

• ACCORD EN FAVEUR DE L'EMBAUCHE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN D’AUTO BILAN FRANCE (T09225071466)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise AUTO BILAN FRANCE

• ACCORD 2024 – 2026 EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09224065523)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Avenant 1 à l'accord Compte-épargne-temps (T09225075439)
  Début : 23/09/2025 Fin : 01/06/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2025 AUTO BILAN France (T09225071852)
  Début : 02/04/2025 Fin : 01/04/2026
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2024 AUTO BILAN France (T09224066590)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/04/2025
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2024 (T09224064873)
  Début : 02/04/2024 Fin : 01/04/2025
  Accord d'entreprise AUTO BILAN FRANCE

• Accord en faveur de l'embauche et du maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap (T09222036269)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise AUTO BILAN FRANCE

• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoires pour l'année 2023 (T09223040083)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09221022972)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (T09222031729)
  Début : 28/02/2022 Fin : 27/02/2023
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• AVENANT N°4 A L’AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION, L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DISPOSITION EXCEPTIONNELLE 2022 - ACTIVITE VL AUTO BILAN France (T09222032251)
  Début : 28/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL ABF Elections des membres de la délégation du personnel au CSE (T09222037244)
  Début : 28/11/2022 Fin : 02/11/2022
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• Accord relatif à la prorogation des mandats du CSE (T09222033717)
  Début : 04/06/2022 Fin : 28/10/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 AUTO BILAN France – 2021 (T09221024342)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD CADRE COLLECTIF SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AU COVID-19 (T09220021625)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/12/2020
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