AUTO PIECES ATLANTIQUE
Informations juridiques
| Société | AUTO PIECES ATLANTIQUE |
| Siren | 855802153 |
| Siret | |
| Siège social | |
| SCAPAC, CARMOINE MONVOISIN, AUTODISTRIBUTION VITREENNE, AUTODISTRIBUTION FOUGERAISE ... | |
| Adresse | 11 RUE OLIVIER DE SERRES 44119 GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES |
| Code APE | 4531Z |
| IDCC | 1090 Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) |
| Secteur | Commerce de gros d'équipements automobiles |
Accords d'entreprise
Etablissement : 85580215300152
-
Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique en date du 15 décembre 2022 (T04424062483)
Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AUTO PIECES ATLANTIQUE -
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, SIGNE LE 07/06/2018 (T04423016621)
Début : 15/12/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AUTO PIECES ATLANTIQUE -
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement de la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (T04422015232)
Début : 25/08/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AUTO PIECES ATLANTIQUE -
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (T04418001173)
Début : 07/06/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AUTO PIECES ATLANTIQUE
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