AUTOCARS BRIAM SOCHA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 65588119100036

• ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (T05724061495)
  Début : 30/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTOCARS BRIAM SOCHA

• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QVT (T05724061498)
  Début : 31/10/2024 Fin : 30/10/2027
  Accord d'entreprise AUTOCARS BRIAM SOCHA

• Egalité professionnelle et qualité de vie au travail 2021 (T05721004453)
  Début : 26/03/2021 Fin : 25/03/2024
  Accord d'entreprise AUTOCARS BRIAM SOCHA

• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES ET AUTRES ELEMENTS DE REMUNERATIONS 2023 (T05723007259)
  Début : 17/02/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise AUTOCARS BRIAM SOCHA

• Protocole d'accord sur les salaires et autres éléments de rémunération 2022 (T05721005490)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise AUTOCARS BRIAM SOCHA

• ACCORD SUR LES SALAIRES ET AUTRES ELEMENTS DE REMUNERATION 2021 (T05721004538)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise AUTOCARS BRIAM SOCHA