S A DES AUTOCARS GALAND ROUS VALET

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 68292003800051

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03425062693)
  Début : 04/03/2025 Fin : 03/03/2026
  Accord d'entreprise S A DES AUTOCARS GALAND ROUS VALET

• l'accord collectif sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03422006219)
  Début : 03/01/2022 Fin : 03/01/2026
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03424060909)
  Début : 16/02/2024 Fin : 15/02/2025
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T03423008834)
  Début : 10/02/2023 Fin : 10/02/2024
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• La Négociation Annuelle Obligatoire (T03422006217)
  Début : 03/01/2022 Fin : 03/01/2023
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• UN ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03419001843)
  Début : 28/03/2019 Fin : 28/03/2022
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03420003183)
  Début : 07/02/2020 Fin : 06/02/2021
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• l'accord collectif portant sur la fixation et la modification des dates de prise des congés payés conformément à l'ordonnance N° 2020-323 du 25 mars 2020 (T03420003434)
  Début : 24/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• l'accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T03420003184)
  Début : 07/02/2020 Fin : 16/04/2020
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