JACCON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38019925700086

• procès verbal réunion négociation annuelle SAS JACCON 2022 (T04322001625)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JACCON

• accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail des conducteurs en période scolaire (T04321001391)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JACCON

• accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04322001804)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2025
  Accord d'entreprise JACCON

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D'ACCORD (T04322001932)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise JACCON

• accord relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (T04321001371)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2023
  Accord d'entreprise JACCON

• NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (T04320001091)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise JACCON

• PROCES VERBAL REUNION NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (T04320000747)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise JACCON