AUTOCARS SUMIAN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 62162073100037

• Accord APLD (T01321012456)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTOCARS SUMIAN

• PROCES VERBAL D'ACCORD POUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T01321011750)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée (T01320008983)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD POUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PLAN D'ACTION EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T01319004333)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D’ACCORD POUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T01322015512)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROCES VERBAL D'ACCORD POUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T01318000469)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2019
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