Aviapartner Lille SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38050241900019

• NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2025 (N.O.E) (T59L26069265)
  Début : 10/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2024 (N.O.E) (T59L25065789)
  Début : 06/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2023 (N.O.E) (T59L24061413)
  Début : 11/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO au sein de l’entreprise (T59L23060740)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » (T59L23060742)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2022 (N.O.E) (T59L23019204)
  Début : 12/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2021 (N.O.E) (T59L22015616)
  Début : 24/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2020 (N.O.E) (T59L21011572)
  Début : 11/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 5 AOUT 2009 RELATIF AUX CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA GRATIFICATION ANNUELLE (13ème MOIS) (T59L20010265)
  Début : 27/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2019 (N.O.E) (T59L20008231)
  Début : 11/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2018 (N.O.E) (T59L19004132)
  Début : 18/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T59L18002519)
  Début : 24/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T59L25066825)
  Début : 11/06/2025 Fin : 10/06/2028
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T59L23020009)
  Début : 10/03/2023 Fin : 18/05/2027
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T59L21014172)
  Début : 16/10/2021 Fin : 16/10/2024
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• Avenant N°1 à l’accord signé le 24 juin 2021 relatif à l’utilisation du dispositif d’activité partielle de longue durée (T59L21013583)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• Accord relatif à l’utilisation du dispositif d’activité partielle de longue durée (T59L21013365)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T59L19004716)
  Début : 28/02/2019 Fin : 31/05/2023
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• Accord collectif sur le dialogue social et la représentation du personnel au sein de la société AVIAPARTNER Lille SAS (T59L19005487)
  Début : 07/05/2019 Fin : 10/05/2023
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• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’EMPLOI ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T59L23019205)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’EMPLOI ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T59L22015618)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°2 à l’accord relatif à la durée et l’organisation du temps de travail du 27 avril 2012 (T59L22016014)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
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• Avenant n°1 à l’accord relatif à la durée et l’organisation du temps de travail du 27 avril 2012 (T59L21013893)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’EMPLOI ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T59L20010264)
  Début : 01/08/2020 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T59L18002521)
  Début : 06/10/2018 Fin : 05/10/2021
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• UN ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2017 (N.O.E) (A59L18012212)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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