AVIAPARTNER MARSEILLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34483087200018

• ACCORDNEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2021 (N.O.E) (T01321012742)
  Début : 15/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AVIAPARTNER MARSEILLE

• ACCORD DE SUBSTITUTION SUR LES CONDITIONS D’EMPLOI (T01321009994)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2020 (N.O.E) (T01320009210)
  Début : 04/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2018 (N.O.E) (T01319002841)
  Début : 27/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T01318001510)
  Début : 03/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (A01318010680)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la prime de présence (prorogation d'un mois) (A01317010009)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise à durée déterminée - Prime de présence (A01317009851)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T01320009209)
  Début : 04/09/2020 Fin : 03/09/2023
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• Accord collectif sur le dialogue social et la représentation du personnel au sein de la Société AVIAPARTNER Marseille SAS (T01320009213)
  Début : 04/09/2020 Fin : 27/06/2023
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• ACCORD RELATIF A LA SUPPRESSION DES JOURS RTT DES CADRES ET ASSIMILES CADRES (T01321009996)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD DE REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T01319004308)
  Début : 09/04/2019 Fin : 30/06/2019
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