AXA PARTNERS HOLDING SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41001120900039

• Accord AXA Partners Holding SA du 19 mai 2022 relatif aux moyens et au fonctionnement des Instances de Représentation du Personnel et à l’exercice du droit syndical (T09222033694)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA

• Accord de méthode du 25 mai 2022 sur la procédure d’information – consultation des instances représentatives du personnel de la société AXA PARTNERS HOLDING dans le cadre du projet de réorganisation de la société et de négociation d’un projet d’accord col (T09222033620)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA

• Accord AXA Partners Holding SA du 9 février 2022 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les Salaires 2022 (T09222031168)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA

• Accord du 16 décembre 2021 relatif à l’égalité des chances au sein d’AXA Partners Holding SA (T09221029866)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA

• Accord AXA Partners Holding SA du 10 février 2021 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 (T09221023814)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA

• Accord AXA Partners Holding SA du 19 juin 2020 relatif au Télétravail (T09220019313)
  Début : 19/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA

• Accord AXA Partners Holding SA du 12 décembre 2019 relatif à l'Organisation du Temps de Travail (T09219015185)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA

• Accord d'adhésion/déclinaison du 19 novembre 2019 de la société AXA Partners Holding SA à l'accord RSG du 12 octobre 2001 sur les congés exceptionnels au sein du Groupe AXA en France (T09219014725)
  Début : 19/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA

• Accord d’Adhésion d’AXA Partners Holding SA à l'accord cadre du 30 mars 2016 relatif à la prévoyance et les frais de santé applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant de (T09218006054)
  Début : 30/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA

• Accord d'adhésion APH à l'accord du 300316 instituant un régime de prévoyance et frais de santé sur-complémentaire obligatoire applicable aux salariés des entreprises du Groupe AX (T09218006055)
  Début : 30/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA

• Accord d’entreprise relatif au socle conventionnel d’AXA Partners Holding SA du 30 août 2018, suite à la mise en cause du statut collectif résultant du transfert du personnel intervenu le 1er j (T09218004591)
  Début : 30/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA

• Avenant n°1 du 20 décembre 2022 à l’Accord AXA Partners Holding du 20 septembre 2021 relatif au Télétravail (T09223039488)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA

• Accord Forfait Mobilité Durable (T09223040335)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA

• Accord AXA Partners Holding SA du 15 décembre 2022 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les Salaires 2023 (T09222038708)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA

• Accord AXA Partners en France du 24 mars 2021 relatif à l’emploi des travailleurs handicapés (2021/2023) (T09221024917)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA

• Accord AXA Partners Holding SA du 20 septembre 2021 relatif au Télétravail (T09221028528)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA

• Accord AXA Partners Holding SA du 19 novembre 2019 relatif au développement des compétences et à la formation professionnelle (T09219014728)
  Début : 19/11/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA

• Accord AXA Partners Holding SA du 22 octobre 2019 relatif aux moyens et au fonctionnement des Instances de Représentation du Personnel et à l’exercice du droit syndical (T09219014484)
  Début : 22/10/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA

• Accord AXA Partners Holding SA du 11 février 2020 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020 (T09220016811)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA

• Accord AXA Partners Holding SA du 31 janvier 2019 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (T09219008275)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA

• Accord d'adhésion/déclinaison du 16 novembre 2018 au sein d'AXA Partners Holding SA, de l'accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite (T09218006052)
  Début : 16/11/2018 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA

• accord d'adhésion de la société AXA Partners Holding SA du 4 décembre 2018 à l'accord RSG du 30 novembre 2015 sur l'aide à la réalisation de projets personnels (T09218006056)
  Début : 04/12/2018 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise AXA PARTNERS HOLDING SA